Les bonnes idées de l’Institut Jules Destrée (2)

Il se fait donc que, en début de ce mois de mars, a été diffusée une note de synthèse, datée du 24 février, émanant de Jacques Brassinne de la Buissière, Président de l’Institut Jules Destrée, et du directeur général de celui-ci, Philippe Destatte. Quand nous disons qu’elle a été diffusée, cela ne signifie pas que les médias « papier » lui ont consacré beaucoup de lignes. Tout juste un articulet poli. Quant aux médias « antenne » et « écran », à notre connaissance, ils l’ont pratiquement ignorée. Quel contraste avec les torrents de littérature et de verbiage qui accompagnent la moindre divagation dite « communautaire » ou « demandeuse en rien » venue de n’importe quel horizon politique !

Et pourtant…

Ce document, dans sa sobriété, sa logique, son souci d’équité et d’efficience, vaudrait la peine d’être présenté de façon systématique à la réflexion de toute la population du pays. Celle-ci y trouverait, enfin, une image simple, intelligible, rationnelle d’un pays ayant opté pour une structure fédérale.

Mais il est vrai que la rigueur intellectuelle de la conception proposée bouscule de fond en comble l’édifice tarabiscoté imposéaux citoyennes et citoyens par les tortueuses tractations politiciennes des 3 dernières décennies. Gênant… ?

Les auteurs partent pourtant d’un socle parfaitement légal : la loi fondamentale du pays, la Constitution et, plus précisément, son article 14 qui détermine sans interprétation possible 4 Régions dans la Belgique fédérale : une de langue néerlandaise, une de langue française, une bilingue (Bruxelles-Capitale) et une quatrième germanophone.

Se fondant sur cette affirmation, que personne ne conteste, ils proposent que l’Etat fédéral soit composé uniquement de ces 4 Régions disposant de leur Parlement élu, de leur Gouvernement et,, si elles le décident, de leur propre Constitution. Avec un ensemble de compétences nettement plus larges qu’aujourd’hui. Et, surtout, plus cohérentes puisque ces Régions seraient désormais responsables de tous les degrés d’enseignement, de la recherche scientifique, de la culture, des matières « personnalisables » (ça, il faudrait quand même dire au commun des mortels ce que cela signifie… ) par exemple.

Des mécanismes de coopération devraient être établis, d’une part entre les Régions et l’Etat fédéral, d’autre part entre les Régions elles-mêmes, dans un esprit de solidarité. Un accent particulier serait mis sur le respect des droits de l’Homme, les libertés fondamentales et les droits des minorités nationales.

A l’échelon fédéral, outre la Chambre des représentants, serait constitué un Sénat des Régions, composé, en stricte égalité, de 15 mandataires par Région. Sa fonction essentielle se situerait dans la prévention et/ou la gestion de conflits éventuels entre les entités fédérées.

Plusieurs points de ce schéma, d’une évidente homogénéité, font, bien sûr, grincer des dents pas mal de gens, tant au Sud qu’au Nord et au Centre du pays, sans aucun doute. Ce qui explique, probablement, le très faible écho médiatique de cette note.

Ainsi, la confirmation de la Région Bruxelles-Capitale comme entité égale en droits et en compétences avec la Flandre et la Wallonie, par exemple, n’est certainement pas appréciée par la majorité des partis flamands, car c’en serait fini de l’invention sidérante de « Bruxelles capitale de la Flandre », cette monstruosité géographique, historique, économique, culturelle et … idéologique.

La suppression de la calamiteuse Communauté française n’est pas non plus une perspective qui puisse ravir certains, en Wallonie et à Bruxelles. Même si la simple logique, le simple bon sens, commandent qu’un Etat, une Région, maîtrisent leur devenir culturel, intellectuel, autant que leur économie.

D’autant plus qu’à l’heure présente, s’il est un aspect des institutions de notre Etat fédéral qui demeure incompréhensible pour l’immense majorité de la population, c’est bien celui de l’écartèlement des compétences entre Communauté française et Régions wallonnes et bruxelloises. Puisque les sondages fleurissent à chaque matin, pourquoi ne pas en effectuer un à ce propos ? Chiche ?

Enfin, là où l’audace des auteurs de cette note atteint des sommets, c’est lorsqu’ils suggèrent de placer la Région germanophone sur le même pied que les autres, avec les mêmes institutions de pouvoir, les mêmes compétences. Comme leçon de démocratie et de droit des gens, c’est superbe.

Chapeau, messieurs !

Avec une carte de Belgique établie sur ce schéma, il serait possible d’aller dans les établissements scolaires, dès la 1^ère année primaire, pour donner aux jeunes de chez nous une image claire d’un Etat fédéral alliant harmonie et efficacité, au profit des citoyens.

« Vivre en Wallonie » ASBL

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Date de création : 26/03/2007 @ 13:56
Dernière modification : 08/01/2008 @ 16:54
Catégorie : 2007
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